# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES
HPC : Homme Premier Choix
Dernière mise à jour : [21 mars 2026 ]
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# 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
JAD BATTI
Micro-entrepreneur
Adresse :
25 rue des Réservoirs
78000 Versailles – France
SIRET : 82973295700016
Email : [email protected]
Le vendeur exerce une activité de formation et d’accompagnement en ligne.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
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# 2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les clients peuvent souscrire aux offres proposées par HPC ASCENT.
Ces offres correspondent à des programmes d’accompagnement en ligne dans le domaine du développement personnel et relationnel.
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# 3. OFFRES & PRESTATIONS
Le vendeur propose plusieurs offres dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
### Offre Initiation
- Accès au premier module de la méthode HPC
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### Offre Essentiel
- Accès à l’ensemble des modules de la méthode HPC
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### Offre Premium
- Accès à l’ensemble des modules de la méthode HPC
- Accès à des sessions de coaching de groupe
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### Offre Consolidation (abonnement)
- Accès à l’ensemble des modules de la méthode HPC
- Accès à des sessions de coaching de groupe
- Abonnement mensuel sans engagement
Le contenu, les modalités et les formats peuvent évoluer à tout moment.
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# 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute souscription à une offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant tout paiement.
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# 5. ACCÈS AU SERVICE
L’accès aux contenus est fourni après validation du paiement.
L’accès comprend notamment :
- les contenus pédagogiques en ligne
- les éventuelles sessions de coaching
L’accès est strictement personnel.
Le vendeur se réserve le droit de modifier :
- les contenus
- les formats
- les modalités d’accompagnement
sans que cela n’ouvre droit à remboursement.
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# 6. DURÉE & ABONNEMENT
Certaines offres peuvent être proposées sous forme d’abonnement mensuel sans engagement.
L’abonnement est renouvelé automatiquement.
En cas de résiliation :
- l’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période payée
- aucun renouvellement n’est effectué
En cas d’arrêt de paiement :
- l’accès est suspendu immédiatement
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# 7. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l’achat.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les achats déjà effectués.
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# 8. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe.
Le client peut, selon les offres, bénéficier d’un paiement en une ou plusieurs fois.
En cas de paiement fractionné :
- le client s’engage à régler l’intégralité des échéances
- tout défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restantes
Le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’incident de paiement.
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# 9. RÉSILIATION
Pour les offres sous abonnement :
Le client peut résilier à tout moment :
- depuis son espace
- par email
- ou via le système de paiement
La résiliation met fin au renouvellement automatique.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
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# 10. ABSENCE DE REMBOURSEMENT
Compte tenu de la nature du service (contenu numérique accessible immédiatement), aucun remboursement ne sera accordé après validation de la commande, sauf obligation légale.
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# 11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé après accord du client.
En validant sa commande, le client :
- demande l’accès immédiat au service
- renonce expressément à son droit de rétractation
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# 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du programme (vidéos, textes, méthodes, supports pédagogiques, etc.) est protégé.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite.
L’accès est strictement personnel et non transférable.
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# 13. COMPORTEMENT DU CLIENT
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès aux services en cas de :
- non-respect des présentes CGV
- comportement inapproprié
- propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires
- utilisation abusive ou frauduleuse
Cette décision peut être prise sans préavis.
Aucun remboursement ne pourra être exigé.
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# 14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les contenus proposés relèvent du développement personnel et de l’accompagnement éducatif.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un accompagnement psychologique
- une thérapie
- un conseil médical ou juridique
Le vendeur est soumis à une obligation de moyens.
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# 15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
Demande à adresser à : [email protected]
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# 16. LITIGES & DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige :
- une solution amiable sera recherchée
- à défaut, les tribunaux français seront compétents
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# 17. MÉDIATION
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CNPM Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
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